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[DOC] Questionnaire general sur les reglements

Written by Wayne Sep 20, 2021 ยท 12 min read
[DOC] Questionnaire general sur les reglements

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Civil Rights Act de 1957 modifier Aux Etats-Unis le Civil Rights Act de 1964 est une loi votee par le Congres des Etats-Unis promulguee par le president des Etats-Unis le 2 juillet 1964 Lyndon B. LACPR a publie le 3 juin 2019 linstruction n 2019-I-23 relative au questionnaire sur les pratiques commerciales et la protection de la clientele abrogeant lInstruction 2017-I-21. Cette instruction est applicable a partir de la collecte 2020 portant sur les donnees 2019. Si vous avez de la difficulte a comprendre certaines informations nhesitez pas a nous joindre. Un premier paiement de 20 minimum qui sera credite sur le compte de cantine en debut dannee scolaire.

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